Conditions Générales d'Utilisation & Politique de confidentialité Homanie
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et Politique de confidentialité Homanie ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site Homanie.com. L'Utilisateur est informé que sa seule consultation du site vaut pour acceptation de celles-ci.
Mentions légales :
Dénomination sociale ou raison sociale : Homanie
Adresse du siège social : 26 rue de Bourgogne, 75007 PARIS
Numéro de téléphone et adresse de courrier électronique : Mail : contact@homanie.com ; +33 6 81 23 78 63
Forme juridique de la société : SAS
Montant du capital social : 50 000€
Nom du directeur : Marie Treppoz
Nom, dénomination ou raison sociale et adresse et numéro de téléphone de l'hébergeur de son site :
Gandi.net - 63-65 boulevard Masséna Paris, France, +33 143 737 851 ou +33 170 377 661
Numéro d'inscription au registre du commerce et des sociétés 893 275 610 R.C.S
Numéro individuel d'identification fiscale : FR 82 893275610
Description du site :
L'objectif du site Homanie.com est de :
Présenter les destinations et maisons proposées par HOMANIE.
Permettre aux utilisateurs intéressés de demander à être recontactés afin d'obtenir plus d'informations sur un bien et/ou de le réserver.
Permettre aux propriétaires souhaitant proposer un bien à la location sur le site d'être recontactés.
HOMANIE s’efforce de diffuser sur le site internet présent des informations précises, exactes et à jour. Cependant, HOMANIE se réserve le droit de modifier ou mettre à jour le contenu et les fonctionnalités du site internet à tout moment et sans préavis. De plus, HOMANIE ne peut garantir une fiabilité totale, l’exactitude, l’exhaustivité, la véracité ou la mise à jour des contenus du site internet. L’Utilisateur est invité à signaler toute information qui lui paraîtrait inexacte et, le cas échéant, à proposer toute amélioration qui lui paraîtrait utile.
HOMANIE ne garantit pas la pérennité ou les performances du site internet. Chaque utilisateur est responsable de son matériel informatique, de ses données et logiciels ainsi que de la connexion au réseau lui permettant d'avoir accès à www.homanie.com. HOMANIE ne garantit pas que le site internet est exempt de bugs ou autres malfaçons, une erreur de programmation ou un incident technique étant toujours possible. Ainsi, HOMANIE ne garantit en aucun cas que l’accès au site internet www.homanie.com soit ininterrompu, aisé, fiable, correct, complet, satisfaisant ou rapide.
HOMANIE s’efforce, dans la mesure du possible, d’assurer à l’utilisateur une accessibilité à tout moment au site internet ainsi qu’un niveau de fonctionnement et de disponibilité raisonnable de celui-ci. Néanmoins, HOMANIE ne garantit pas la pérennité, la disponibilité et la stabilité du site internet. L’accès à ce dernier pourra être interrompu pour toute cause indépendante ou non de la volonté d’HOMANIE, notamment en raison des aléas du réseau Internet, en cas de force majeure, de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou sa présentation.
L’accès au site internet est fourni en l’état. La responsabilité d’HOMANIE ne saurait être engagée pour les dommages qui ne trouvent pas leur origine dans un manquement d’HOMANIE aux présentes conditions générales et politique de confi ou dans une faute prouvée d’HOMANIE.
En tout état de cause, la responsabilité d’HOMANIE ne saurait être engagée pour des dommages indirects qui résulteraient :
De l'utilisation du site internet www.homanie.com, et notamment toute perte d'exploitation, perte financière ou commerciale, perte de programmes et/ou de données en particulier dans le système d'information de l’utilisateur, ou de menaces telles que notamment les virus, bogues, codes malicieux, chevaux de Troie, bombes logiques, vers et autres anomalies qui interviendraient sur le réseau Internet ;
Des contenus de notre site internet et/ou de l’utilisation des sites Internet liés à notre site internet www.homanie.com ou auxquels les utilisateurs pourraient avoir accès via le site internet www.homanie.com ;
De l'impossibilité d'accéder à notre site internet, du non-fonctionnement ou de mauvaises conditions d'utilisation de tout ou partie du site internet, pour quelque cause que ce soit ;
Des omissions et/ou erreurs que pourraient contenir le site internet d’HOMANIE, et de tout autre élément de notre site internet.
Les CGU énoncent l’intégralité des obligations et responsabilités d’HOMANIE, qui ne saurait être liée par aucune autre garantie expresse ou implicite à l’égard de l’utilisateur.
L’utilisateur est informé des risques inhérents au réseau Internet, tout particulièrement en termes de :
défaut de sécurité dans la transmission des données ;
continuité non-garantie dans l'accès au site internet.
En aucun cas, nous ne saurions être tenus pour responsables de ces risques et de leurs conséquences, préjudiciables, quelle qu'en soit l'étendue, pour l’utilisateur.
Il appartient à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d'attaques circulant éventuellement à travers notre site internet ou les informations publiées sur celui-ci
L’utilisateur est et demeure responsable des modalités et des conséquences de l’accès au site internet. Cet accès peut impliquer le paiement de frais de connexion à des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d’accès à au réseau internet ou des opérateurs de communications électroniques ou de téléphone. Ces frais demeurent à la charge de l’utilisateur. En outre, l’utilisateur est et demeure entièrement responsable de la fourniture et de l’utilisation des équipements nécessaires pour accéder au site internet.
L'utilisateur ne saurait se prévaloir d'aucune difficulté d'accès au site internet pour accéder à l'information en fraude des présentes CGU.
Propriété intellectuelle :
L'ensemble des contenus (photos, textes, vidéo, son, etc.) consultables sur le Site sont et demeurent la propriété exclusive de Homanie ou bien des Propriétaires-gestionnaires des maisons proposées. Vous n'êtes donc en aucun cas autorisé à reproduire, représenter ou commercialiser ces contenus de quelque façon que ce soit. Toute utilisation sans droit qui serait faite de ces contenus serait constitutive de contrefaçon et susceptible de poursuites civiles ou pénales.
Le site Internet, sa structure générale, ainsi que les textes, photos, logos, dessins, graphismes et tout autre élément composant le site, sont la propriété de Homanie.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les marques de l’exploitant du site Internet et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet ou de son ayant-droit est donc prohibée, au sens de l’article L713-2 du CPI.
Non responsabilité d’Homanie sur la fiabilité des visuels et photos :
Les photos des propriétés immobilières présentées sur www.homanie.com sont fournies et affichées à titre illustratif uniquement et sont destinées à aider les utilisateurs à visualiser les propriétés. L’objectif d’HOMANIE est que les photos représentent le plus fidèlement possible les biens immobiliers. Cependant, HOMANIE ne garantit pas que les détails et les caractéristiques de ses propriétés immobilières soient en réalité parfaitement identiques aux photos et visuels présentés sur le site. En particulier, quelques différences peuvent exister sur les points suivants (liste non-exhaustive) :
Éléments d’aménagement intérieur
État du jardin
Équipements spéciaux
Configuration des espaces intérieurs et extérieurs
Homanie informe les utilisateurs que des évènements météorologiques (vents de sables, tempêtes, pluie…) peuvent impacter temporairement l’état des jardins, des piscines et autres équipements des propriétés immobilières.
Pour obtenir des informations précises avant de prendre toute décision basée sur les images affichées sur le site, Homanie encourage les utilisateurs du site internet à contacter directement l’adresse mail : contact@homanie.com, ou le téléphone : +33 1 49 90 70 90.
Mentions relatives à l'utilisation de cookies :
Ce site utilise des cookies ainsi que des technologies similaires, c’est-à-dire de petits fichiers ou des morceaux de texte qui se téléchargent sur le navigateur lorsqu’un visiteur accède à un site web ou à une application.
Ces cookies fonctionnels et obligatoires sont utilisés systématiquement afin de permettre à Squarespace, notre plateforme d’hébergement, de vous assurer une utilisation sécurisée de ce site web.
Ces cookies analytiques et de performance sont utilisés sur ce site, comme décrit ci-dessous, uniquement lorsque vous prenez connaissance de notre bandeau sur les cookies. Le site utilise les cookies analytiques et de performance pour analyser le trafic, l’activité et d’autres données du site.
Les Cookies sur Homanie :
Utilisation et finalités des «cookies»
Lors de la consultation des sites web ou des emailings et autres dispositifs en ligne publiés de Homanie, des fichiers «cookies» sont déposés sur le terminal de consultation comme votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette par Homanie.com et/ou ses éventuels partenaires. Vous trouverez ici les informations concernant les finalités des fichiers «cookies» déposés et les moyens mis à votre disposition pour continuer à permettre ou vous opposer à ce dépôt.
De manière transparente et claire, notre site est conçu pour être attentif aux besoins et attentes de chaque visiteur. C'est dans cette finalité que nous faisons usage de fichiers «cookies» pour, par exemple :Personnaliser les contenus proposés
Mesurer l'usage de notre site
Assurer un suivi individualisé permettant de rapprocher la visite de notre site par un destinataire de précédents emailings
Techniquement, ce suivi individualisé est effectué via le dépôt par les serveurs de BureauxLocaux.com d'un fichier communément dénommé «cookie» sur le terminal (ordinateur, tablette, mobile).
D'une durée maximum de validité de 13 mois (maximum), les fichiers «cookies» émis via Homanie.com sont déposés dans le dossier de stockage des fichiers «cookies» du navigateur utilisé sur le terminal.
Les informations enregistrées dans les fichiers «cookies» émis par Homanie.com sont anonymisées et ne sont lisibles que dans le contexte des opérations de Homanie.
Paramétrage des fichiers «cookies»
Si vous le souhaitez, plusieurs possibilités vous sont offertes pour gérer le filtrage total ou partiel des fichiers «cookies» déposés sur le terminal pour le compte de Homanie. Cependant, nous vous informons que le filtrage des fichiers «cookies» est susceptible d'altérer certains accès à nos services et publications nécessitant la lecture des fichiers «cookies» déposés.
Ceci étant clairement posé, vous avez évidemment la possibilité d'exprimer et de modifier à tout moment vos souhaits en matière de fichiers «cookies», par les moyens décrits ci-dessous :
Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière sélective afin que les fichiers «cookies» soient enregistrés dans votre terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des «cookies» vous soient proposés ponctuellement, avant qu'un «cookie» soit susceptible d'être enregistré dans votre terminal. Pour exprimer ou revenir sur vos choix, reportez-vous au menu d’aide ou à la rubrique dédiée de votre navigateur.
La durée de validité du consentement donnée dans ce cadre est de 13 mois maximum.
Mentions relatives à l'utilisation de données personnelles :
Dans le cadre de l’utilisation de ce site, l’Utilisateur sera amené à communiquer des données personnelles susceptibles de faire l’objet de traitements automatisés. Figurent parmi les types de données personnelles que ce site collecte directement ou en recourant à des tiers : Cookies; Données d'utilisation; adresse électronique; prénom; nom de famille; numéro de téléphone.
Conformément à la réglementation en vigueur Homanie et/ou ses filiales ne conserveront pas de données personnelles relatives à des mineurs.
Les données personnelles seront enregistrées et analysées par Homanie et/ou ses filiales afin de traiter les demandes exprimées par l’Utilisateur. Ces données pourront être transmises aux différents services concernés pour les nécessités de la gestion interne ou être communiquées à des tiers pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires, pour l’exécution de travaux confiés à des prestataires de services ou à des fins de prospection commerciale.
Dans ce cadre, Homanie et/ou ses filiales pourront être amenés à transférer des données personnelles à des filiales et/ou sociétés affiliées ainsi qu’à des prestataires qui sont situés dans des pays non membres de l’Union européenne ne présentant pas un niveau de protection des données personnelles adéquat au regard de la législation française et européenne pour exécuter certaines tâches matérielles et techniques, notamment la gestion de la relation.
Dans cette hypothèse, Homanie et/ou ses filiales s’assureront d’un niveau de protection équivalent de ces données personnelles notamment par la mise en place d’un contrat de transfert de données rédigé dans le respect des clauses standard de la Commission Européenne ou par tout autre moyen approprié en vertu de la législation applicable.
En outre, Homanie et/ou ses filiales prennent les mesures techniques et organisationnelles adéquates pour éviter la perte, la mauvaise utilisation, l’altération et la suppression des données personnelles de l’Utilisateur.
L’Utilisateur fournit ces données personnelles en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. A ce titre, il est précisé à l’Utilisateur le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir. En revanche, aucune donnée personnelle de l’Utilisateur n’est collectée ou publiée à son insu.
L’Utilisateur autorise d’ores et déjà Homanie et/ou ses filiales à effectuer des analyses statistiques sur l’utilisation et la typologie des Utilisateurs tout en préservant l’anonymat de ces derniers.
Les traitements des données personnelles pourront donner lieu à l’exercice du droit d’accès, d’opposition et de rectification dans les conditions prévues par la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
L’Utilisateur justifiant de son identité dispose ainsi de la possibilité de prendre connaissance auprès de Homanie :
des données personnelles le concernant ayant fait l’objet de collecte par Homanie et/ou ses filiales
de la finalité de traitement de ces données
des destinataires ou catégories de destinataire de ces données
du transfert éventuel de ces données
Une copie de ces données pourra être délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n’est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.
Pour exercer son droit d’accès, d’opposition et de rectification dans les conditions prévues par la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur peut envoyer au responsable du traitement un courrier à l’adresse suivante :
Homanie
26 rue de Bourgogne
75007 Paris
La modification des données personnelles interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’Utilisateur.
Traitement et conservation des données personnelles :
Homanie prend les mesures de sécurité appropriées afin d’empêcher l’accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés des Données.
Les Données peuvent être accessibles, dans certains cas, à certaines catégories de personnes en charge du fonctionnement de la société (administration, ventes, marketing, service juridique, administration du système) ou à des parties externes (telles que les fournisseurs tiers de services techniques, les services de messagerie, les fournisseurs d’hébergement, les entreprises informatiques, les agences de communication) désignées, le cas échéant, comme Sous-traitantes par le Propriétaire. La liste mise à jour de ces parties peut être demandée à tout moment à Homanie.
Les Données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes à l'aide de plusieurs services : Analyses, Google Analytics, Google Ads.
Les Données personnelles sont traitées et conservées aussi longtemps que requis pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées :
Les Données personnelles collectées à des fins liées à l'exécution d'un contrat entre Homanie et l'Utilisateur sont conservées jusqu'à la pleine exécution du contrat.
Les Données personnelles collectées aux fins des intérêts légitimes de Homanie doivent être conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre ces objectifs.
Ce site web recueille des données personnelles pour alimenter nos analyses, et notamment :
Des informations sur votre navigateur, votre réseau et votre appareil
Les pages web que vous avez visitées avant d’accéder à ce site web
Votre adresse IP
Ces informations peuvent également comprendre des détails sur l’utilisation que vous faites de ce site web, et notamment :
Clics
Liens internes
Pages visitées
Défilement
Recherches
Horodatage
Nous partageons ces informations avec Squarespace, notre fournisseur d’analyse de site web, pour connaître le trafic et l’activité du site.
Homanie peut être autorisée à conserver des Données personnelles plus longtemps chaque fois que l’Utilisateur a donné son consentement à un tel traitement, tant que ce consentement n’est pas retiré. En outre, Homanie peut être obligée de conserver des Données personnelles plus longtemps chaque fois que cela est requis pour l'exécution d'une obligation légale ou sur ordre d'une autorité.
Une fois la période de conservation expirée, les Données personnelles seront supprimées. Par conséquent, le droit d'accès, le droit d'effacement, le droit de rectification et le droit à la portabilité des données ne peuvent être appliqués après l'expiration de la période de conservation.
Ce site web est hébergé par Squarespace qui recueille des données personnelles lorsque vous naviguez et utilisez ce site web, notamment :
Des informations sur votre navigateur, votre réseau et votre appareil
Les pages web que vous avez visitées avant d’accéder à ce site web
Les pages web que vous consultez lorsque vous êtes sur ce site web
Votre adresse IP
Ces données sont indispensables à Squarespace pour assurer le fonctionnement de notre site web ainsi que pour protéger et améliorer sa plateforme et ses services. Squarespace analyse les données issues du site internet d’Homanie de façon non personnelle.
Ce site web fournit des fichiers de police et affiche des polices à l’aide de Google Fonts et Adobe Fonts. Pour vous présenter correctement ce site, ces tiers sont susceptibles de recevoir des informations personnelles vous concernant, notamment :
Des informations sur votre navigateur, votre réseau ou votre appareil
Des informations au sujet de ce site et la page que vous consultez sur celui-ci
Votre adresse IP.
Formulaire de contact :
En remplissant le formulaire de contact avec ses Données, l’Utilisateur autorise l'utilisation de ces renseignements par ce site aux fins de répondre aux demandes d'information, de citations ou à toute autre demande tel que l'indique l'en-tête du formulaire.
Données personnelles traitées : adresse électronique ; nom de famille et prénom ; numéro de téléphone.
Les informations et données personnelles traitées sont partagées avec Squarespace, l’hébergeur du site internet présent, afin qu’il puisse nous fournir des services web.
Droits des Utilisateurs découlant du règlement général sur la protection des données (RGPD) :
Les Utilisateurs peuvent exercer certains droits concernant leurs Données traitées par le Propriétaire.
En particulier, les Utilisateurs ont le droit de faire ce qui suit :
Retirer leur consentement à tout moment. Les Utilisateurs ont le droit de retirer leur consentement s'ils ont déjà donné leur consentement au traitement de leurs Données personnelles.
S'opposer au traitement de leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de s'opposer au traitement de leurs Données si le traitement est effectué sur une base juridique autre que le consentement. Des précisions sont ajoutées dans la section correspondante ci-dessous.
Accéder à leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de savoir si les Données sont traitées par le Propriétaire, d'obtenir des informations sur certains aspects du traitement et d'obtenir une copie des Données en cours de traitement.
Vérifier et obtenir une rectification. Les Utilisateurs ont le droit de vérifier l'exactitude de leurs Données et de demander qu'elles soient mises à jour ou corrigées.
Limiter le traitement de leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit, sous certaines conditions, de limiter le traitement de leurs Données. Dans ce cas, le Propriétaire traitera leurs Données uniquement pour les stocker.
Faire supprimer ou effacer leurs Données personnelles. Les Utilisateurs ont le droit, sous certaines conditions, d'obtenir l'effacement de leurs Données auprès du Propriétaire.
Récupérer leurs Données et les transférer à un autre responsable du traitement. Les Utilisateurs ont le droit de récupérer leurs Données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, si cela est techniquement possible, de les transmettre à un autre responsable du traitement sans obstacle d'aucune sorte. Cette disposition s’applique, sous réserve que les Données soient traitées par des moyens automatisés et que le traitement repose sur le consentement de l'Utilisateur, sur un contrat auquel l'Utilisateur est partie ou sur des obligations précontractuelles.
Déposer plainte. Les Utilisateurs ont le droit de déposer une plainte auprès de leur autorité compétente en matière de protection des données.
Comment exercer ces droits ?
Toute demande d’exercice des droits d’utilisateur du site internet peut être adressée à Homanie via les coordonnées présentes dans ce document. L’équipe d’Homanie apportera une réponse pour fournir aux utilisateurs les informations requises par la loi, le plus tôt possible.
Obligations de l'Utilisateur :
L’Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte à l’image de la Société. Celui-ci est jugé responsable de l’utilisation qu’il fait du site et s’engage par ailleurs à respecter les droits de propriété intellectuelle des contenus présents sur le site, à ne pas utiliser le site à des fins commerciales, ni tenter d’affecter son bon fonctionnement.
Modifications des conditions générales d’utilisation et de la politique de confidentialité :
Homanie peut à tout moment modifier, supprimer ou ajouter des contenus et éléments du site internet ainsi que les présentes conditions générales d’utilisation et politiques de confidentialités. Homanie peut aussi à tout moment et sans préavis cesser de manière temporaire ou définitive l’exploitation du site internet ou d’une partie de celui-ci.
Ainsi, nous recommandons à l’utilisateur de consulter la dernière version des conditions générales d’utilisation et de la politique de confidentialité à chaque nouvelle visite sur le site internet pour prendre connaissance des nouvelles conditions et politique.
En tout état de cause, la navigation sur le site internet présent et l’utilisation de ce dernier implique l’acceptation sans réserve de la dernière version des conditions générales d’utilisation et de la politique confidentialité par l'utilisateur.
Questions et contacts
Pour recevoir des informations supplémentaires sur le site internet, pour compléter, modifier ou supprimer des informations vous concernant, ou pour toute autre question, nous vous remercions de nous adresser un courrier postal à : Homanie - 26 rue de Bourgogne, 75007 Paris, France.
Homanie vous remercie d’avoir pris connaissances des conditions générales d’utilisation et des politiques de confidentialités. L’équipe vous souhaite une bonne visite du site internet.
Dernière mise à jour : 14/05/2024